lieutenant-colonel, génie ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

directeur fonctionnel

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale, à Montpellier (Hérault)

directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), à Montpellier

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Chevalier du 26 mai 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)

chef de service régional de 2e échelon, rrangé au 3e chevron du groupe hors échelle A et affecté en cette qualité à Montpellier, Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)

pour faire fonction de chef de service régional à Montpellier (centre national de formation, de documentation et de coopération internationale)

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges

lieutenant-colonel, génie ; 25 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

adjudant-chef; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramiques industrielles

membres des comités d'orientation des délégations régionales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)

Comité d'orientation de l'Anvar

LIMOUSIN

Membres de droit

M. le délégué régional à la recherche et à la technologie

Personnalités

directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 mars 1992) et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)

professeur des universités de 2e classe

des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges